Conditions générales de vente

Objet : Amazca shop se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables à la vente d’un produit seront celles publiées en ligne sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

A.      Caractéristiques essentielles de biens :

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site. Ces produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’article constatée après la passation de commande, AMAZCA SHOP s’engage à en informer la clientèle par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais en proposant au client :

-          L’annulation partielle de la commande.

-          L’annulation totale de la commande.

Les produits disponibles à la vente sont en quantité limitée. Ils sont donc disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Les indications de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de l’entreprise.

La société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

B.      Prix TTC :

Les prix figurant sur le site sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraisons. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement hors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires.

Le client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge, et relève de sa responsabilité.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

C.      Frais, date et modalité de livraisons :

-          Préparation de commande :

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Dès lors qu’une commande est enregistrée et payée avant 23h00, celle-ci sera préparée et expédiée dans un délai de 48h (jours ouvrés).

Toutes les commandes réalisées sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande sur le site. Il est possible pour la cliente de sélectionner différents modes de livraison parmi Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.

-          Délais et frais de livraison :

Pour chaque commande, il peut être demandé à la cliente une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions c’est-à-dire avec un minimum d’achat de 100 € TTC.

Les colis sont expédiés dans les 3 à 5 jours à compter de la confirmation du traitement de la commande sous 2 jours (hors samedi et dimanche ou jours fériés).

La livraison de la commande peut parfois aller au-delà des délais communiqués en raison d’évènements imprévus.

Il est également possible d’aller faire une remise en main propre, si le client habite à Angers (49000) à partir de 50 € d'achat TTC.

-          En cas de colis détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés :

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, l’utilisateur devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’utilisateur ne pourra être indemnisé.

D.      Modalités d’exécution du contrat :

 

-          Opposabilité des conditions :

Les présentes conditions sont accessibles à tout moment sur le site. AMAZCA SHOP se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.

-          Acceptation des conditions :

La cliente déclare avoir pris connaissance des conditions générales. Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions par la clientèle.

La cliente déclare :

-          Avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux ou être titulaire d’une autorisation parentale.

-          Avoir la capacité de conclure le présent contrat de vente.

-          Ne pas procéder à des achats de Produits à des fins commerciales, notamment en vue de les revendre.

 

E.       Modalités de paiement : mode de paiement autorisés et question du retard de paiement.

La cliente peut payer ses achats effectués sur le site par carte bancaire, et notamment via Carte Visa, Eurocard/Mastercard.

A la validation de sa commande, la cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. La fourniture en ligne du numéro de carte de la cliente est la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Votre règlement se fera via la plateforme sécurisée Shopify Paiement.

Dans le cadre d’un changement de carte bancaire, qui nécessite une réactualisation si la modification n’est pas effective dans les 12 h après avoir passé la commande, elle ne pourra aboutir et nous serons dans l’obligation de l’annuler.

F.       Droits de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.

D’après l’Article  L221-1 du code de la consommation, l’acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat en ligne ou à distance.

Ce droit s'exerce dans le cadre d'un contrat conclu à distance ou hors établissement entre un professionnel et un consommateur. 

Le client peut exercer son droit de rétraction dès réception du produit, mais également à partir de la conclusion du contrat de vente, c’est-à-dire à compter de la date de son achat.

Avant l’expiration de ce délai des 14 jours, le client doit en informer par mail la société AMAZCA SHOP, et en expliquant clairement et sans ambiguïté sa décision, en envoyant un mail à l’adresse : sav.amazcashop@gmail.com  en mentionnant le numéro de sa commande ou en effectuant une demande de retour via son compte client.

Les produits étant considérés comme n’étant pas neuf, c’est-à-dire, les articles ayant subis des retouches, et/ou ayant été portés, et/ou ayant été lavés, ayant été endommagés (trous, tâches, coupures…),et avec des traces de maquillage, ne seront pas non plus éligibles au droit de rétractation.

Pour percevoir un remboursement le client doit obligatoirement renvoyer le ou les produit(s) dans un colis à l’adresse 34 rue Camille Claudel 49000 ECOUFLANT au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter.

Si le retour a été réalisé plus de quatorze jours après l’information de rétraction (qui lui doit être réalisé dans les quatorze jours à réception du colis), AMAZCA SHOP a le droit de refuser le retour. Le colis sera renvoyé directement à l’expéditeur.

Le client peut choisir le transporteur de son choix pour effectuer ce retour, en revanche, les frais d’envoi seront à sa charge. Il est recommandé de se munir d’un suivi de colis pour la preuve de ce retour.

AMAZCA SHOP à l’obligation de rembourser le client dans les 14 jours suivant la date de réception du retour produit(s) client.

Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire ayant servi au règlement de la commande.

G.     Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Le vendeur est soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

        Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéants aux critères suivants :

-          Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat.

-          Il est propre à tout usage spécial recherché à tout consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté.

-          L’entreprise s’engage à contrôler avant envoi la qualité des produits.

-          En cas de défauts sur un produit, le consommateur doit en informer AMAZCA SHOP par mail sur sav.amazcashop@gmail.com, avec la photo de l’article et le motif, et la localisation du défaut, la preuve d’achat avec le numéro de commande. Si AMAZCA SHOP, en déduit que c’est un défaut, l’entreprise s’engage à effectuer un échange contre le même produit ou à effectuer un remboursement sur le moyen de paiement utilisé par le consommateur lors de l’achat de celui-ci sous un délai de 48h après réception de l’article retourné à l’adresse évoqué dans le mail demandant que la garantie de conformité soit appliqué.

Selon l’Article 1641 du Code Civil, tous produits bénéficient d’une garantie des vices cachés.

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :

-          Le défaut doit être un défaut caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat.

-          Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage.

-          Le défaut doit exister au moment de l’achat.

En cas de litige, le client peut formuler une réclamation écrite à AMAZCA SHOP.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut pour la mettre en œuvre et dans la limite de 5 ans suivant la livraison du produit (Article 1648 du code civil).

Le client doit envoyer à AMAZCA SHOP un courrier par lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle sera mentionnée un bon de livraison, afin de justifier la date d’achat, ainsi que la référence de l’article.

H.     Service après-vente.

Le service après-vente est joignable à l’adresse mail : sav.amazcashop@gmail.com. Du Lundi au vendredi de 09h à 18h. AMAZCA SHOP s’engage à répondre sous 2 jours ouvrés.

I.        Modalités de règlement des litiges.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

J.        Utilisation des données personnelles.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service client. Ces données seront utilisées par AMAZCA SHOP :

-          Afin d’informer ses clients des nouveautés imminentes à sortir sur le site.

-          Afin d’informer des offres tels que Soldes et ventes privées.

-          Afin de confirmer et de suivre les commandes en cours.

Dans le cas où le membre ne souhaiterait plus recevoir ces emails, il peut à tout moment en envoyant une demande de désinscription par email à sav.amazcashop@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : AMAZCA SHOP 34 rue Camille Claudel 49000 ECOUFLANT.

Des coordonnées téléphoniques sont recueillies dans le cadre du suivi de votre commande (pour la livraison). Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (renseignements relatifs à ce dispositif sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/).